La loi montagne 2 et les équipements obligatoires

Depuis le début du mois de novembre, il est obligatoire, pour tous les automobilistes circulant dans certains départements en France, d’équiper leurs véhicules de pneus spécifiques ou chaînes à neige et d’autres équipements pour se diriger vers les montagnes durant l’hiver.
Pourquoi la loi montagne 2 et dans quels départements s’applique-t-elle ?

La loi montagne II

Publiée au Journal Officiel le 16 octobre 2020, la loi montagne 2 s’inscrit dans un effort de protection des usagers sur les axes routiers à risque durant la période hivernale.
De plus, elle vise à améliorer les conditions de circulation ou à réduire les bouchons dans les zones montagneuses.

Quel type de véhicule est concerné par la loi montagne 2 ?

Tous les véhicules 4 roues sont concernés par cette loi. Plus spécifiquement, il s’agit du M1 (Véhicule utilitaire), du N1 (véhicule qui sert à transporter les produits pesant jusqu’à plus de 3,5 tonnes) et du M2 (Voiture utilisé pour transporter les marchandises pesant jusqu’à cinq tonnes). À cela s’ajoutent le M3 (Voiture utilisée pour transporter les passagers ou les marchandises pesant plus de de cinq tonnes) ainsi que les voitures sans remorque notamment le N3 (machine utilisée pour transporter les produits dont le poids est légèrement supérieur à 12 tonnes) et le N2 (Véhicule pour le transport des produits pesant au maximum 3,5 tonnes).

Pour finir, la loi de montagne II s’applique aussi aux véhicules avec remorque plus précisément le N2 (véhicule utilisé pour transporter une marchandise dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 12 tonnes) et le N3 (machine pour le transport des marchandises pesant plus de douze tonnes).

Quels sont les équipements obligatoires ?

Les équipements obligatoires varient d’un type de véhicule à un autre :

M1

  • Équipement obligatoire : dispositifs antidérapants amovibles
  • Nombre de roues à équiper : deux roues motrices

N1

  • Équipement obligatoire : Port de pneu neige
  • Nombre de roues à équiper : Plus d’une roue de chaque essieu

M2

  • Équipement obligatoire : dispositifs antidérapants amovibles ou chaînes
  • Nombre de roues à équiper : Plus d’une roue motrice

M3

  • Équipement obligatoire : Port de pneu hiver
  • Nombre de roues à équiper : Plus d’une roue motrice et de roue directrice du système de direction principal

Véhicule avec remorque : N2 et N3

  • Équipement obligatoire : dispositif antidérapant amovible
  • Nombre de roues à équiper : Plus d’une roue motrice

Véhicule sans remorque : N2 et N3

  • Équipement obligatoire : Port de pneu hiver
  • Nombre de roues à équiper : Plus d’une roue directrice du système de direction principal et de roue motrice.

Quels sont les pneus hiver qui sont autorisés ?

Conformément à la loi montagne II, seuls les pneus dotés du marquage M&S, M+S ou M.S sont autorisés jusqu’au début du mois de novembre de l’année 2024. Au-delà de cette date, les pneus hiver ayant le marquage 3PMSF seront les seuls autorisés dans tous les départements auxquels s’applique cette loi. Par ailleurs, pour ceux qui souhaitent avoir une idée sur la période durant laquelle la loi sera applicable, sachez qu’elle s’étend du début du mois de novembre de l’année en cours à la fin du mois de mars de l’année qui suit. Toutefois, cette période d’application peut subir des modifications surtout durant les conditions météo exceptionnelles. En outre, deux panneaux de signalisation seront installés dans chaque département concerné par cette loi. Il s’agit notamment du panneau B59 qui indiquera la fin d’une zone qui exige les équipements mentionnés plus haut et le panneau B58 qui marquera l’entrée dans le département concerné par la loi montagne 2.

Pneus neiges autorisés loi montagne

Dans quel département s’applique la loi montagne II ?

La loi montagne II s’applique sur 48 départements français situés dans les massifs montagneux. Parmi tant d’autres se trouvent Haute-Savoie (74), Tarn-et-Garonne (82), Tarn (81), Vaucluse (84), Var (83), Haute-Vienne (87), Yonne (89), Vosges (88), Territoire de Belfort (90), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Ain (1), Allier (03), Hautes-Alpes (05), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Ariège (09), Ardèche (07), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèez (19), Cote d’Or (21) et Creuse (23). S’y ajoutent Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Atlantiques (64), Pyrénées-Orientales (66), Haut-Rhin (68), Bas-Rhin (67), Haute-Saône (70), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Moselle (57), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Haute-Loire (43), Lot (46), Jura (39), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38) Drôme (26), Doubs (25) et Gard (30).

Quelle sanction encourt l’automobiliste qui ne respecte pas la loi montagne II ?

Tout conducteur de 4 roues ou plus qui enfreint cette loi écopera d’une amende de 135 euros. Toutefois, précisons qu’il n’y aura pas de sanctions cet hiver (2021-2022) mais seulement des opérations de sensibilisation.
Les sanctions seront mises à exécution à partir de la saison prochaine.

En sommes, dans les 48 départements susmentionnés, les conducteurs de véhicules utilitaires, campings ou de voitures sans ou avec remorques devront équiper leur machine de plus de trois pneus neige durant la période du 1er novembre au 31 mars des années à venir pour circuler dans les montagnes. Autrement, ils payeront une amende de 4eme classe pour non-respect de la loi montagne II.