Les vielles voitures d’occasion n’ont plus du tout la côte (sauf pour les collectionneurs) et pour cause, elles sont trop gourmandes en carburant, polluantes, moins confortables et moins sûres sur la route. Toutefois, changer de voiture pour un modèle neuf ou une occasion récente n’est pas forcément à la portée de n’importe quel automobiliste. Le gouvernement a donc choisi de soulager les efforts des particuliers et entreprises en les aidant avec une contribution financière. Une prime à la conversion est le moyen le plus abordable d’acquérir un véhicule répondant aux normes environnementales.
Qu’est-ce que la prime de conversion ?
La prime à la conversion est une incitation financière (dispositif) qui permet aux ménages à faibles revenus et aux entreprises de s’offrir un véhicule d’occasion ou neuf. Comme premier critère, ce dernier doit obligatoirement émettre très peu de dioxyde de carbone (CO2). L’objectif du gouvernement français est de réduire les voitures polluantes assez rapidement.
Cette disposition fiscale sert à atteindre les objectifs du Plan climat. L’accord de Paris avait déjà statué sur le sujet. Il est important de vérifier son éligibilité avant de postuler cette prime, car des conditions sont fixées afin d’en bénéficier. Elles sont relatives à l’âge du véhicule à remplacer et aux revenus.
Un ménage dont le revenu fiscal est inférieur à 13 489 euros peut bénéficier de 1 500 euros pour un véhicule d’occasion essence ou diésel de Crit’Air 1. Cette prime passe à 2 500 euros pour un véhicule électrique. Le montant peut augmenter davantage si le ménage opte pour un véhicule neuf et remplit des conditions supplémentaires.
Pour des revenus fiscaux supérieurs à 13 489 euros, le montant de la prime est de 2 500 euros. Un bonus supplémentaire est réservé aux véhicules neufs selon leurs prix d’acquisition. Il est disponible sur le site des services publics de l’État, un test d’éligibilité avec tous les détails nécessaires.
Qui a droit à la prime de conversion ?
Malheureusement, et cela se comprend, tout le monde n’a pas droit à la prime de conversion. L’une des premières exigences est de résider sur le territoire français et le véhicule concerné doit être immatriculé en France. Sont concernés les véhicules suivants : voitures, camionnettes, 2-3 roues motorisées et quadricycles électriques. Chaque classe de véhicule comporte ses propres règles.
Conditions relatives aux revenus
Pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 euros, il est nécessaire que le véhicule soit acheté ou loué dès le 1er janvier 2022. Avant cette date, des règles différentes sont appliquées. L’aide sera perçue une seule fois jusqu’au 1er janvier 2023.
Pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 euros, le véhicule à remplacer devra être acheté ou loué à partir du 26 juillet 2021. Ici également, les règles en vigueur sont différentes pour la période avant cette date. Cette mesure concerne aussi les personnes morales qui disposent d’un établissement sur le sol français.
Conditions relatives aux véhicules
Un véhicule à mettre à la casse devra remplir certaines exigences. En dehors du bénéficiaire de la prime qui doit obligatoirement avoir son nom sur la carte grise du véhicule, la voiture doit posséder :
- Un moteur diésel ou essence ;
- Une immatriculation française en série normale : 2001 pour le diésel et 1997 pour l’essence ;
- Être acheté depuis une année au moins et en bon état de fonctionnement ;
- Un contrat d’assurance valide.
Le nouveau véhicule à acquérir doit également remplir des conditions.
- Non polluant : tout électrique, hybride rechargeable ou utilitaire électrique ;
- Véhicule jamais immatriculé ;
- Propriétaire ou locataire résidant obligatoirement en France ;
- Motorisation : gaz naturel, essence, électricité ou GPL ;
- Véhicule de démonstration d’un an avant achat ou location.
Quelle prime pour une voiture d’occasion ?
Deux primes sont disponibles pour les voitures d’occasion en France : la prime à la casse et le bonus écologique. Ce dernier est de 1 000 euros pour les électriques d’occasion depuis le 9 décembre 2020. Les véhicules utilitaires légers bénéficient d’une prime de conversion plus élevée selon leur classe.
Les catégories 1 dont le poids est inférieur à 1305 kg bénéficient d’une prime de 5 000 euros. Ceux de catégorie 2 peuvent profiter jusqu’à 7 000 euros avec un poids compris entre 1305 et 1760 kg. Pour les camionnettes de plus de 1760 kg, les propriétaires peuvent toucher une prime de 9 000 euros.
Quand s’arrête la prime ?
Le véhicule acheté avec la prime de conversion ne doit pas être à nouveau vendu avant 6 mois ou sans avoir parcouru 6000 km au minimum. En effet, il sera demandé un remboursement intégral du montant de la prime en cas de non-respect des conditions. Les dispositions prévues par la loi prendront fin le 1er juillet 2022.